Collecte de données

Informations concernant la récolte de données pour clients

Etat Mars 2023

1. Responsable

Le traitement de vos données personnelles s’effectue par les responsables

Complet Sàrl
Rue Nationale / Puits Simon 3

F-57605 Forbach CEDEX

Tel.: +33 387 87 63 38

Mail: contact@complet.fr

Représentée par :

Tilman Schäfer
Moritz Müller

2. Responsable chargé(e) de la protection des données personnelles

Notre déléguée à la protection des données personnelles peut être contactée à l’adresse mail suivante :

ZEiD GmbH

Silke Zimmermann

E-Mail: mail@zeid.de

3. Objectifs et bases légales

Objectif/But	Base légale
Mise en oeuvre du rapport contractuel et des mesures pré-contractuelles comme l’établissement de devis	Art 6 (1) b DSGVO
Saisie des données de l’entreprise, suivi des commandes	Art 6 (1) f DSGVO
Communication (Téléphone, Téléfax, E-Mail/Courriel): procédures de facturation et enregistrement	Art 6 (1) b, f DSGVO
Archivage des courriels	Art. 6 (1) c i.V.m. Considérations relatives à l'organisation comptable
Contrôle de solvabilité	Art 6 (1) f DSGVO
Comptabilité financière: Etablissement de bilans, obligations d‘archivage	Art. 6 (1) c DSGVO i.V.m. Article L110-4 du code de commerce Article L102 B du livre des procédures fiscales Article L123-22 du code de commerce
Flux des paiements	Art 6 (1) b DSGVO
Gestion des créances, procédure de relance	Art 6 (1) b DSGVO
Gestion des fiches clients (Système CRM): Mise à disposition d’informations, suivi clientèle	Art 6 (1) b DSGVO Art 6 (1) f DSGVO
Mise à disposition d’informations (Newsletter)	Art 6 (1) a DSGVO
Website: Publicité, Mise à disposition d‘informations	Art 6 (1) f DSGVO
Publicité directe de nos propres produits	Art 6 (1) f DSGVO
Développement de produits	Art 6 (1) f DSGVO
Contrôle de la protection des données	Art. 6 (1) c i.V.m. Art. 15-23, 39 DSGVO
Destruction/suppression des fichiers et supports de données	Art. 6 (1) c DSGVO i.V.m. Art 17 DSGVO Art 6 (1) f DSGVO
Garantie de la sécurité informatique	Art 6 (1) f DSGVO
Vidéosurveillance: Respects du droit de domicile, protection contre l’intrusion de personnes, détériorations, vandalisme et prévention des menaces de danger	Art 6 (1) f DSGVO
Défense et application de droits légaux	Art 6 (1) f DSGVO

4. Intérêts justifiés Art. 6 Abs (1) f DSGVO

Nous traitons vos données personnelles pour la préservation des propres intérêts en accord avec vos droits de personnalité selon DSGVO, entre autres:

La récolte de données en vue de la sécurité informatique et de la protection contre les attaques
Enregistrement de l’utilisation d’internet, coordonnées téléphoniques et E-Mails à des fins de facturation et de suivi
la mise à disposition d’informations et la tenue des fichiers de données de base clients dans notre système CRM pour un suivi clientèle optimal, comprenant par exemple:
l’envoi de cartes de Voeux pour les fêtes de fin d’année
la publicité directe concernant les produits de l’entreprise
la destruction de fichiers et de supports de données
la saisie des données de l’entreprise dans le cadre du suivi des commmandes
notre site WEB pour des fins de publicité et pour la mise à disposition d’informations dans le cadre du développement de produits
dans le but de maintenir le respect du règlement intérieur, la protection contre l’intrusion de personnes non autorisées, les déteriorations, le vandalisme, les vols ainsi que la défense contre les dangers en domaine alimentaire nous avons recours à la vidéosurveillance.
Contrôle de la solvabilité en vue de la protection contre les créances irrécouvrables.
pour la défense et la mise en application de droits légitimes.

5. Transmission de données à destinataires ou catégories de destinataires

Banques, autorités, prestataires de service externes, chambre d’agriculture, collègues, experts comptables, entreprises affiliées du groupe Abel + Schäfer, agences de crédit, assurances, avocats, tribunaux.

6. Transmission de données vers un pays tiers

Une transmission de vos données personnelles directes à un pays tiers n’est pas prévu.

Cependant, cela peut être fait dans la conversation par e-mail, en récupérant les e-mails à l'étranger. Nous utilisons le produit Microsoft 365 dans la région Europe, Allemagne.

7. Durée d’archivage

Vos données personnelles sont supprimées dès que l’objectif pour lequel elles ont été récoltées, sauf si juridiquement nous sommes tenus de les conserver. En règle générale, vos données personnelles sont supprimées au plus tard 10 ans après l’exécution de la commande.

8. Droit au renseignement, à la correction, à la suppression, à la restriction, à l’opposition et à la transmission de données

Vous avez le droit aux renseignements sur les données personnelles qui vous concernent (Art. 15 DSGVO), sur la finalité du traitement, sur les catégories des données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires, auxquels vos données ont été communiquées, surtout quand il s’agit de destinataires de pays tiers ainsi que la durée de conservation prévue.

Pour des données non récoltées par nos soins, vous avez le droit de connaître l’origine des données.

De plus, vous avez le droit à la correction (Art. 16 DSGVO) ou de suppression de vos données (Art. 17 DSGVO) ou à la limitation du traitement (Art. 18 DSGVO) ainsi que le droit de transmission des données (Art. 20 DSGVO). Le droit de transmission comprend la mise à disposition des données personnelles vous concernant dans un format structurés, courant, exploitable par ordinateur, afin que les données puissent être transmises à un autre responsable sans entrave.

De plus vous avez le droit d’opposition au traitement (Art. 21 DSGVO), dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’un intérêt justifié que nous faisons valoir (Art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. f DSGVO) et que vous avez des raisons émanant de votre situation particulière ou si l’opposition concerne la publicité directe.

Dans le deuxième cas vous pouvez contredire sans indiquer une situation particulière.

9. Révocation du consentement

Dès lors que vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que la légitimité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’à la révocation soit affectée (Art. 7 (3) DSGVO.)

Vous pouvez faire valoir vos droits à l’opposition ou à la révocation par le biais des coordonnées du responsable ou du/ de la délégué(e) à la protection des données.

10. Droit de réclamation/de recours

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence (Art. 77 DSGVO).

En Sarre:

Centre de protection des données indépendant du Saarland, Fritz-Dobisch-Straße 12, 66111 Saarbrücken, Tel. 0681 947810

11. Nécessite de la mise à disposition de données personnelles

Vous n’êtes pas tenus, ni légalement, ni contractuellement, de mettre à disposition vos données personnelles. La mise à disposition de vos données personnelles, cependant, est nécessaire pour mettre en oeuvre des mesures pré-contractuelles ou dans le cadre de votre relation contractuelle et seulement pour les fins précitées.

12. Prise de décision automatisée

Une prise de décision automatisée sur la base des données personnelles, Profiling et Scorig inclus, n’entre pas en ligne de compte.

13. Traitement à d’autres fins

Un traitement à d’autres fins que celles pour laquelle les données personnelles ont été récoltées n’a pas lieu. En cas de nécessité, nous mettons à votre disposition avant ce traitement des informations sur cette fin ainsi que toutes les informations essentielles correspondantes.